J.O. 296 du 21 décembre 2004
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Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé
NOR : PRMX0407881D
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :
Membres désignés par le Président de la République
M. Laurent Degos.
M. Raoul Briet.
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
M. Jean-Paul Guerin.
M. Bernard Guiraud-Chaumeil.
Membres désignés par le président du Sénat
Mme Pascale Briand.
M. Gilles Bouvenot.
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
M. Etienne Caniard.
M. Claude Maffioli.
M. Laurent Degos est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.